Le logement social

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Un logement social :

• est attribué selon les conditions de ressources du demandeur
• est loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) et son loyer est plafonné
• fait l’objet d’une convention signée avec l’Etat, ouvrant un droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour les locataires

Suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction des résidences, il existe plusieurs catégories de logements sociaux : 

• les PLAI(Prêt Locatif Aidé d’Intégration), logements réservés aux personnes en situation de grande précarité.
• les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), correspondent aux HLM ordinaires.
• les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), sont des logements attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

Il existe différents types de logement :

• le logement familial,
• le logement pour étudiants ;
• le logement en résidences pour personnes âgées ou handicapées,
• le logement en résidences sociales pour jeunes travailleurs, pour travailleurs migrants, maisons relais et résidences sociales pour ménages en difficulté.

Qui peut bénéficier d’un logement social ?

Toute personne qui a des revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur peut se voir attribuer un logement auprès d’un bailleur social comme Est Métropole Habitat.

Certaines personnes sont prioritaires, le code de la construction et habitation cite notamment :

• les personnes en situation de handicap,
• les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement,
• les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition,
• les personnes victimes de violences au sein du couple,
• les personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ;

On compte plus de 546 000 logements sociaux en Rhône-Alpes et
4,7 millions dans toute la France.

Qui finance le logement social ?

Les principaux financeurs de logements sociaux sont :

• l’État
• les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…)
• la Caisse des Dépôts et Consignations
• Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs)
• le bailleur lui-même sur ses fonds propres.

En fonction des financements qu’ils apportent (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés. Ils attribuent ces appartements aux candidats qui leur en font la demande (attribution en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…). Ces financeurs sont appelés « les réservataires ».

Il était une fois le logement social

Retrouvez l’histoire complète du logement social sur le site de l’Union Sociale pour l’Habitat